L’ALTERNANCE À L’ECS
L’Alternance à l’ECS
Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation.
Dans le cadre de ce contrat, les frais de formation relatifs à la scolarité du salarié sont pris en charge par l’entreprise, qui peut de son côté faire une demande de subrogation auprès de son OPCO (Opérateurs de compétences).
L’Objectif d’un contrat de professionnalisation
Permettre aux salariés d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
La durée
L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation ; sa durée est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche.
La durée de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. En contrat de professionnalisation le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Les avantages pour l’entreprise
- Réduction de cotisations dite « Réduction Fillon »
- Certaines exonérations si elle appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ)
- Possible prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’opérateurs de compétences (OPCO)
- Possible aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus
- Possible aide de l’Etat, versée par Pôle Emploi, pour toute embauche supplémentaire en contrat de professionnalisation
Les avantages pour le salarié
- Acquérir une qualification reconnue tout en étant rémunéré
- Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins,
- Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
La rémunération
Pour un jeune de moins de 26 ans :
- Moins de 21 ans : 55 % du SMIC (65 % s’il est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent)
- De 21 à 25 ans : 70 % du SMIC (80 % s’il est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent
- Adulte de 26 ans et plus : 85 % du minimum conventionnel. Plancher : 100 % du SMIC.
Le statut
Le contrat de professionnalisation permet à l’étudiant d’accéder au statut de salarié. À ce titre, le salarié bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux exigences de sa formation.
Les engagements
L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
La prise en charge du contrat
L’entreprise peut constituer un dossier (sur la base des informations transmises par l’organisme de formation) pour transmettre à son OPCO. Si le dossier est accepté, l’OPCO notifie à l’entreprise et à l’organisme de formation le taux horaire de prise en charge du contrat (Coût de la formation / nombre total d’heures de formation).
D’une manière générale, les taux de prises en charge varient en fonction des heures de formation et des secteurs d’activités. Il convient donc à chaque entreprise de se rapprocher de son OPCO pour de plus amples informations.
En savoir plus :
www.pole-emploi.fr
www.alternance.emploi.gouv.fr
ou au Service Contrats Pro de MediaSchool
Si vous êtes une entreprise ou un OPCO, pour toutes questions relatives à la facturation ou au recouvrement des Contrats de Professionnalisation, merci de contacter le service de relation clients :
Tel: 01.44.01.98.74
mail: service-clients@mediaschool.eu
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